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Conditions Générales de Vente (CGV) Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation des services de promotion des professionnels de santé et bien-être sur les réseaux sociaux proposés par la Société Bien-être et Performance et son site internet Ruche du bien etre.com et ses réseaux sociaux associés. Acceptation des CGU En utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes CGU. Accès aux services L’accès aux services nécessite une inscription préalable et la fourniture d’informations exactes. La société Bien-être et performance se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non-respect des CGU. Contenus Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou contraires à la déontologie des professionnels de santé. Toute violation pourra entraîner la suppression du contenu et des sanctions. Protection des données Les données personnelles collectées sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD). Responsabilité Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient et des conséquences de leur utilisation. La société bien être et Performance n’est pas responsable des contenus tiers ni des éventuels litiges entre utilisateurs. Modification des CGU La société bien-être et performance peut modifier les CGU à tout moment mais les utilisateurs resteront engagés sur les anciennes dispositions jusqu’à échéance et les nouvelles seront applicables à échéance du contrat entre le client et le prestataire. Les modifications sont communiquées aux utilisateurs et leur utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions. Droit applicable Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de [Nom de votre entreprise]. Merci de bien vouloir remplacer [Nom de votre entreprise] par votre raison sociale avant utilisation. 1.Services proposés La société Bien-être et Performance propose au travers de ses services sur internet via site Ruche du bien etre.com et ses réseaux sociaux associés des services de promotion, communication et visibilité sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Tiktok etc.) pour les professionnels de santé et du bien-être. Prestations proposées : Pack 1 Essentiel – 10 euros/MOIS >1 Lives en direct par mois sur Instagram OU TikTok de La Ruche du bien être.com >Replay disponible sur tous les réseaux de La Ruche >1 article écrit et rédigé par le ou la professionnel (le) sur ses services avec photos et diffusé sur tous les réseaux de la ruche du bien etre.com >Vidéo du live transférée au professionnel pour modification et diffusion sur tous ses réseaux > Mise en relation avec les abonnés(es) de la Ruche qui assistent aux Lives sur Instagram sans obligation de résultat pour le prestataire qui ne fournit que les identifiants des abonnés (es ) qui se sont connectés (es) aux Lives Pack 2 Essentiel – 20 euros/MOIS >2 Lives en direct par mois sur Instagram ou TikTok de La Ruche du bien être.com >Replay disponible sur tous les réseaux de La Ruche du bien être.com >2 articles écrits et rédigés par le ou la professionnel (le) sur ses services avec photos et diffusés sur tous les réseaux de la ruche du bien etre.com >Vidéo du live transférée au professionnel (le) pour modification et diffusion sur tous ses réseaux > Mise en relation avec les abonnés(es) de la Ruche qui assistent aux Lives sur Instagram sans obligation de résultat pour le prestataire qui ne fournit que les identifiants des abonnés (es ) qui se sont connectés (es) aux Lives Pack 3 Essentiel – 30 euros/MOIS >4 Lives en direct par mois sur Instagram ou TikTok de La Ruche du bien être.com >Replay disponible sur tous les réseaux de La Ruche du bien être.com >4 articles écrits et rédigés par le ou la professionnel (le) sur ses services avec photos et diffusés sur tous les réseaux de la ruche du bien etre.com >Vidéo du live transférée au professionnel (le) pour modification et diffusion sur tous ses réseaux > Mise en relation avec les abonnés(es) de la Ruche qui assistent aux Lives sur Instagram sans obligation de résultat pour le prestataire qui ne fournit que les identifiants des abonnés (es ) qui se sont connectés (es) aux Lives Commande et acceptation 2. Tarifs et paiement Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou contrat (acomptes, paiement intégral, échéancier). En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées. Obligations du prestataire Ruche du bien etre.com s’engage à fournir les services conformément à la description et dans les délais convenus. Toutefois, la nature des réseaux sociaux ne garantit pas un résultat précis (nombre de vues, abonnés, interactions). Le prestataire doit informer au plus vite son client suite à un empêchement qui ne permettrait pas la réalisation du service si l’empêchement n’est pas de son fait mais suite à un problème technique due au fonctionnement des réseaux sociaux.la réalisation de la tâche sera reportée avec le client pour reprogrammer une nouvelle date Obligations du client Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à respecter les règles d’utilisation des réseaux sociaux. Le client garantit que les contenus fournis respectent la législation en vigueur. Propriété intellectuelle Les contenus diffusés dans le cadre de la prestation sur tous les réseaux de la Ruche restent la propriété intellectuelle du client et le prestataire sauf accord du client ne peut utiliser les publications en dehors des réseaux sociaux de la Ruche du bien-être.com sauf accord du client. Le client dispose d’une licence d’utilisation limitée aux usages définis dans le contrat. Responsabilité Société bien-être et Performance ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou des conséquences liées à l’utilisation des services. La responsabilité est limitée au montant payé par le client. Résiliation Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave aux obligations après mise en demeure restée sans effet. Les prestations déjà réalisées restent dues. Loi applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Bien-être et Performance à Marseille. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)