plateforme de mise en relation en amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail

ARTICLE 1. DEFINITIONS ET OBJET DU SERVICE

Tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous rappelée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

Annonce(s)
Désigne le contenu (texte, description, photo, modalités d’application) rédigé par un client et relatif exclusivement à la mise en ligne sur le Site d'une offre ou une demande en Amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de travail

Compte(s)
Désigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder son compte personnel et de bénéficier de la qualité de prestataire de service ou de demandeur de service.

Compte CLIENT(s)
Désigne le Compte attaché à un prestataire qui délivre un service à un tiers. Désigne le Compte attaché à un client qui demande un service.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation, applicables à chaque Utilisateur du Site ;

Conditions Générales d’utilisation (CGU)
Désigne les Conditions Générales d’utilisations applicable aux clients disposant d'un Compte.

Donnée(s) à caractère Personnel
Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable », au sens des dispositions de la réglementation en vigueur ;

Fonctionnalité(s)
Chaque élément implémenté, accessible et utilisable par un Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ;

Prestataire de service(s)
Désigne tout Utilisateur disposant d’un Compte client ayant pour objectif de mettre disposition ses compétences sur le Site au profit d’un tiers.

Demandeur de service(s)
Désigne tout Utilisateur disposant d’un Compte client souhaitant une demande de service sur un besoin.

Moyens d’Accès
Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;

Ruche-du-bien-être
Désigne l’éditeur du Site, à savoir la société BIEN ETRE ET PERFORMANCE

Partie(s)
Désigne toute personne qui a adhéré aux présentes CGU ;

Abonnement(s)
Souscription d’une formule sans engagement pour bénéficier des services de la Plate-forme

Encarts publicitaire(s)
Toute affiche de publicité qui fait la promotion d’un service proposé par un prestataire de service

Messagerie(s)
Désigne le processus par lequel les clients vont entrer en relation afin d'effectuer des échanges et éventuellement collaborer ;

Services
Ensemble des prestations proposées par les prestataires de service et accessibles sur le Site via les Moyens d’Accès, par l'intermédiaire du réseau Internet ;

Site
Désigne le Site Internet permettant aux Utilisateurs d’avoir accès aux Services à savoir :www ;ruche-du-bien-etre.com;

Tiers
Désigne des personnes physiques ou morales ayant besoin des services proposés par les prestataires de service ;

Utilisateur(s)
Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, titulaire d’un Compte.

OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de connexion au Site et de mise à disposition des Services de La ruche-du-bien-être.com, ainsi que les conditions d’utilisation des Services par les utilisateurs. Les présentes ont par ailleurs pour objet de déterminer les conditions et les modalités de création des Comptes.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisations et s’engage à les respecter.
Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter Ruche du Bien- être à l’adresse suivante :

• mariescantamburlo@hotmail.com

ARTICLE 2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Utilisateurs des services de la ruche du bien -être.
Les CGU sont à tout moment consultables depuis le Site. L'Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services. Le simple accès par toute personne sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et la souscription à une formule d’abonnement choisi sans engagement.
À ce titre, l'Utilisateur s'oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu'il effectue.

Les présentes CGU sont complétées par :
• Les Conditions Générales de Vente ;
• Les mentions légales du Site ;
• La Politique de Protection des données.

ARTICLE 3 DESCRIPTION DU SITE

La Ruche du Bien-être est une plateforme permettant de mettre en relation des entreprises et leurs salariés avec des professionnels dans le cadre de l’Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.

L’objectif de cette plateforme est triple car elle permet :
-Aux entreprises de déposer des demandes de services en matière de QVCT ou de Bien-être
• Aux prestataires de valoriser leur service au profit des entreprises ou des particuliers;


Dans ce cadre, La ruche du Bien-être agit en tant qu’intermédiaire afin de permettre la mise en relation de prestataires de service ET de demandeurs de service.
L’éditeur du Site, à savoir La ruche du Bien-être, n’est en aucun cas vendeur et/ou loueur des Biens présentés sur le Site et qui sont proposés par les prestataires de service. A cet égard, La ruche du Bien-être agit en tant que solution technique et informatique permettant de gérer les relations entre les prestataires de service et les demandeurs de service. La ruche-du-bien-être.com intervient en tant qu'apporteurs d'affaires et se fait rémununérer sur les devis acceptés et validés par le Donneur D'ordre.

ARTICLE 4 ACCES AU SITE

Le Site autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d'un terminal informatique permettant de se connecter au réeeau internet et d'un accès internet. Le Site est accessible t à tout Utilisateur qui a souscrit à un abonnement sans engagement et disposant d'un accès à internet.
La ruche du Bien-être se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. La ruche du Bien-être met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
La ruche du Bien-être ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
La ruche du Bien-être se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.
En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

ARTICLE 5 DESCRIPTION DES SERVICES

L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre des présentes par le terme « Services ».

5.1. Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site, avec connexion à un Compte

Depuis le Site, inscription préalable à un Compte, les Utilisateurs peuvent :
• Consulter les Annonces relatives en effectuant une recherche spécifique grâce aux filtres proposés ;
• Déposer une Annonce sur le Site ;
• Accéder au formulaire de création d’un Compte en ligne ;
• Accéder à une information générale sur les prestations offertes par le Site à destination des Utilisateurs ;
• Contacter La ruche du Bien-être pour profiter de ses Services, ou pour tout autre motif ;
• Accéder aux actualités générales liées au Site et aux Services ;
• Accéder aux éléments d’information relatifs à la protection des Données, aux conditions générales ainsi qu’aux mentions légales du Site ;
• Accéder aux conseil et astuces La ruche du Bien-être
• Choisir et payer leur abonnement sans engagement
• Déposer un encart publicitaire dans la rubrique publicité

5.2. Fonctionnalités accessibles depuis le Site connectés sur leur Compte client

Depuis le Site, une fois connectés sur leur Compte client les Utilisateurs peuvent effectuer une demande de service ou effectuer une offre de prestation de service.
Les clients connectés à leur Compte client ont aussi la possibilité d'annuler leur Annonce, de la modifier, de mettre des photos , de communiquer par messagerie, de publier des encarts publicitaires.
En complément, les clients connectés à leur Compte pourront modifier leurs coordonnées, leur profil et leur mot de passe.

5.3. Fonctionnalités accessibles depuis le Site aux clients connectés sur leur Compte client

Depuis le Site, une fois connectés sur leur Compte client, les Utilisateurs peuvent :
• Créer une Annonce 
o Une description de la demande ou de l’offre de service;
o Le lieu de de la réalisation de la prestation de service ou de la demande de service ;
o Le Prix en heure, journée,mois, année;
o Communiquer par messagerie
o Annuler une Annonce effectuée.
o Choisir formule d’abonnement sans engagement
o Déposer un encart publicitaire
En complément, les clients connectés à leur Compte pourront modifier leurs coordonnées, leur profil et leur mot de passe.

ARTICLE 6 CONDITIONS GENERALES LIEES A LA CREATION D’UN COMPTE

La création d’un Compte est réservée aux Utilisateurs respectant les conditions cumulatives suivantes :
➢ Être majeur et/ou être capable juridiquement ;
➢ Fournir des informations réelles, complètes et à jour le concernant directement, toute inscription à la place d'un Tiers étant formellement interdite.

En cas d’informations erronées ou d’usurpation d’identité, l'Utilisateur engage sa responsabilité et La ruche du Bien-être se réserve le droit de supprimer le compte et de l’exclure du Site, sans délai de préavis et sans remboursement.

Tout Utilisateur ne respectant pas les conditions précitées pourra être exclu du Site. Des conditions complémentaires peuvent être prescrites par La ruche du Bien-être pour la création d'un Compte CLIENT.

ARTICLE 7 MODALITES DE CREATION D’UN COMPTE

7.1. Etapes nécessaires à la création du Compte

Pour pouvoir accéder aux Fonctionnalités du Site, rappelées ci-dessus, il est nécessaire de bénéficier d’un Compte.
Lors de la création du Compte, il est demandé aux Utilisateurs les informations suivantes pour les clients :
• Identifiant ;
• Adresse de messagerie ;
• Mot de passe ;
• N° de téléphone ;
• Effectifs des salariés
• Fonction
• Adresse code postale
• Prénom ;
• Nom de famille ;
• Numéro de téléphone.

7.2. Vérifications

La ruche du Bien-être se réserve le droit de vérifier toute inscription et de la valider. Dans ce cadre, La ruche du Bien-être pourrait être amenée à réclamer certains documents complémentaires auprès de l’Utilisateur souhaitant créer un Compte, afin de vérifier les affirmations effectuées par celui-ci lors de son inscription sur le Site.

7.3. Modification des informations Compte Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent accéder à leur profil et, le cas échéant, modifier à tout moment, des informations personnelles relatives à leur nom, leur adresse et leurs coordonnées. En complément, chaque Utilisateur peut, par l’intermédiaire de son Compte, ajouter ou modifier une adresse email liée à son Compte. Un code de confirmation sera dans ce cadre envoyé par le Site, à l’adresse email indiquée.

ARTICLE 8 ACCES AUX SERVICES NECESSITANT UN COMPTE

8.1. Accès par identifiant et mot de passe

Afin d’utiliser les Services nécessitant un Compte, l’Utilisateur devra utiliser l'identifiant (email et mot de passe) et le mot de passe créés lors de l'ouverture du Compte. Ces éléments sont placés sous l’entière et unique responsabilité de l’Utilisateur bénéficiant d’un Compte.

8.2. Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur engage sa responsabilité s'il communique ces éléments à des Tiers. Il est conseillé à l'Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation. Dès lors, toute consultation du Site effectuée par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur, et toutes opérations passées dans ce cadre sont considérées et présumées émaner de l’Utilisateur concerné et l’engageront, à défaut de rapporter la preuve d’une utilisation frauduleuse de ses Moyens d’Accès.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l'identifiant et/ou au mot de passe, l'Utilisateur concerné s'oblige à en informer immédiatement. Tout Utilisateur de La ruche du Bien-être rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé La ruche du Bien-être sur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra réinitialiser son mot de passe via le bouton « mot de passe oublié », en communiquant son adresse email et en cliquant sur « réinitialisation du mot de passe.

L’Utilisateur pourra alors se connecter avec son nouveau mot de passe.

ARTICLE 9 DUREE DE VALIDITE DU COMPTE

• Principe
Chaque Compte est souscrit pour une durée indéterminée. Toutefois, La ruche du Bien-être se réserve le droit de clôturer un Compte :
• Sans délai en cas de manquement par l’Utilisateur aux obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes et des CGV qu’il aura préalablement accepté lors de la création de son Compte ;
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.

• Suspension du Compte
La ruche du Bien-être se réserve, sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement l'Utilisateur, la possibilité de suspendre temporairement l'accès au Compte si notamment elle relève de faits laissant présumer une utilisation frauduleuse dudit Compte.
L’Utilisateur pourra ainsi se rapprocher de La ruche du Bien-être afin d’obtenir, le cas échéant, de nouveaux Moyens d’Accès.
Par ailleurs, La ruche du Bien-être pourra être amené à interrompre l'accès total ou partiel au Compte pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est seul responsable de son comportement sur le Site et des propos qu'il tient lors de ses échanges avec les autres Utilisateurs, notamment.
A cet égard, les actions suivantes sont interdites sur le Site :
• Utiliser le Compte d’un autre Utilisateur ;
• Usurper l’identité d’une personne physique ou morale lors de la création d’un Compte ;
• Effectuer de fausse déclaration lors de la création du Compte et/ou sa mise à jour ;
• Ne pas respecter les Conditions Générales d’Utilisation
• Ne pas respecter le droit des Tiers, et notamment le droit de propriété ainsi que le droit à l’image.

Les propos tenus par les Utilisateurs lors de leurs échanges avec les autres Utilisateurs ne doivent pas :
• Communiquer d’informations relatives à d’autres Utilisateurs ;
• Porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
• Heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;
• Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l'honneur, à la réputation, à la vie privée, à l'image d'une quelconque personne ;
• Être dénigrant, diffamatoire de qui que ce soit ;
• Présenter un caractère pornographique ou pédopornographique ;
• Conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.

ARTICLE 11 CLOTURE DU COMPTE

Dans l’hypothèse où un Utilisateur serait reconnu coupable d’un des actes listés ci-dessus, La ruche du Bien-être se réserve le droit d’exclure du Site ledit Utilisateur sans préavis ni droit à remboursement quelconque.

ARTICLE 12 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa Réservation.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de La ruche du Bien-être. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Afin d’obtenir davantage d’informations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel.

ARTICLE 13 PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu'elle publie sur le Site, La ruche du Bien-être dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d'acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.
La ruche du Bien-être est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l'Utilisateur, et plus généralement quant à l'infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mise à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit de reproduire tout élément des Services et du Site, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de La ruche du Bien-être.

ARTICLE 14 EXCLUSION DE RESPONSABILITE

• FONCTIONNEMENT DU SITE
Quant au fonctionnement du Site, La ruche du Bien-être est soumis à une obligation générale de moyens, comme tout prestataire mettant à disposition une plateforme d’intermédiation en ligne. En cas d'interruption d'accès ou d'utilisation du Site et/ou des Services, la responsabilité de La ruche du Bien-être ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.
En cas de force majeure ou d'action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de La ruche du Bien-être ne saurait être engagée. La ruche du Bien-être ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'accès et/ou à l'utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d'intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d'interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l'utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d'accéder au Site ou aux Services.

• INFORMATIONS ET DONNEES PRESENTES SUR LE SITE
La ruche du Bien-être ne contrôle pas a priori ni a posteriori les déclarations des Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent cependant soumettre à La ruche du Bien-être tout comportement ou toute Donnée leur paraissant contrevenir aux présentes ou à tout autre règlementation. La ruche du Bien-être exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs.
L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de notamment La ruche du Bien-être par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de La ruche du Bien-être L’Utilisateur reconnaît que les Données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’Utilisateur reconnaît que La ruche du Bien-être ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

• RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS
L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site et les Services à ses propres risques. Il reconnait et accepte que La ruche du Bien-être n’est dans l’obligation de vérifier les antécédents des Utilisateurs. Cependant, La ruche du Bien-être pourra vérifier de tels antécédents, à sa seule discrétion, dans la mesure autorisée par la loi applicable, et si elle dispose de suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur. Si La ruche du Bien-être choisit de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, elle rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, exprès ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un Utilisateur et elle ne garantit pas qu’un Utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir. Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de La ruche du Bien-être ou par le biais du Site ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site ou les Services. La ruche du Bien-être ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site ou des Services. L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou à des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne.

La ruche du Bien-être exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du et des Services ou autres Tiers. La Ruche du Bien-être n’intervient à aucun moment dans les relations entre les utilisateurs sauf s’il faut supprimer un compte pour non-respect des CGV-CGU de la plate-forme de Mise en relation.

• LIENS HYPERTEXTE
Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les Utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de La ruche du Bien-être quant au contenu de ces sites.

ARTICLE 15 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La ruche du Bien-être de manière unilatérale et sans préavis. Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Toute modification des CGU fait l'objet d'une information à destination de l'Utilisateur depuis le Site.

ARTICLE 16 LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Lorsque le traitement de la Réservation implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le Site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ». Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale. Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

ARTICLE 17 NULLITE PARTIELLE

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre La Ruche du Bien-être et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

ARTICLE 18 LANGUE

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 19 DROIT APPLICABLE et LIEU DU TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont régies par le droit français et le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de la Plate-forme sera désigné pour régler tout litige entre la Ruche du Bien-être et un Utilisateur de la Plate-forme de Mise en Relation.